L'énergie solaire connaît un essor considérable en France, en grande partie grâce aux incitations fiscales mises en place par le gouvernement. En 2023, plusieurs dispositifs d'aide permettent de réduire significativement le coût d'une installation photovoltaïque. Découvrons ensemble ces avantages fiscaux et comment en bénéficier.

MaPrimeRénov' pour le photovoltaïque

Depuis 2023, MaPrimeRénov' s'est étendue aux installations photovoltaïques. Cette aide de l'État est accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location. Le montant de l'aide varie selon les revenus du foyer et peut atteindre jusqu'à 4 000 € pour une installation complète.

Pour en bénéficier, votre logement doit avoir plus de 2 ans et l'installation doit être réalisée par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). La demande se fait directement sur le site maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux.

La TVA à taux réduit

Pour les installations solaires d'une puissance inférieure à 3 kWc, la TVA applicable est de 10% au lieu de 20%. Cette réduction s'applique aussi bien sur le matériel que sur la main d'œuvre, à condition que l'installation soit réalisée dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.

Pour les installations plus importantes (puissance supérieure à 3 kWc), le taux de TVA est de 20%. Cependant, si l'installation est couplée à un système de stockage (batteries), vous pouvez bénéficier du taux réduit de 10% sur l'ensemble.

La prime à l'autoconsommation

L'État français encourage l'autoconsommation d'électricité solaire à travers une prime spécifique. Son montant dépend de la puissance de l'installation :

  • ≤ 3 kWc : 380 €/kWc
  • Entre 3 et 9 kWc : 280 €/kWc
  • Entre 9 et 36 kWc : 160 €/kWc
  • Entre 36 et 100 kWc : 80 €/kWc

Cette prime est versée sur 5 ans et s'ajoute aux économies réalisées sur votre facture d'électricité. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande auprès d'EDF Obligation d'Achat.

L'exonération de taxe foncière

Certaines communes proposent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour les propriétés équipées de panneaux solaires. Cette exonération peut durer jusqu'à 5 ans. Pour en bénéficier, vous devez adresser une demande au service des impôts de votre commune dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Les éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-PTZ est un prêt sans intérêts qui peut financer jusqu'à 50 000 € de travaux d'installation solaire. La durée de remboursement est comprise entre 3 et 15 ans. Pour y être éligible, vous devez faire réaliser les travaux par une entreprise RGE et le logement doit être votre résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

Le tarif de rachat de l'électricité

Si vous produisez plus d'électricité que vous n'en consommez, vous pouvez vendre le surplus à EDF OA (Obligation d'Achat). En 2023, le tarif de rachat est d'environ 0,10 €/kWh pour une installation inférieure à 9 kWc. Ce tarif est garanti sur 20 ans, ce qui assure une visibilité à long terme sur votre retour sur investissement.

Comment optimiser ces avantages fiscaux ?

Pour tirer le meilleur parti de ces dispositifs, il est recommandé de :

  1. Faire réaliser plusieurs devis par des installateurs certifiés RGE
  2. Vérifier l'éligibilité de votre logement aux différentes aides
  3. Dimensionner correctement votre installation en fonction de votre consommation
  4. Envisager l'autoconsommation avec vente du surplus pour maximiser les aides
  5. Faire les démarches administratives avant le début des travaux

Conclusion

Les avantages fiscaux disponibles en 2023 rendent les installations solaires plus accessibles que jamais pour les particuliers et les entreprises en France. Avec un retour sur investissement qui peut désormais descendre sous les 10 ans, l'énergie solaire est devenue une option financièrement intéressante, en plus d'être écologiquement responsable.

Chez HeterTiffi, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble de ces aides. N'hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée et gratuite de votre projet solaire.